Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Mis à jour et en vigueur le 03/11/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par DIATELO, représenté par Alexis Sarrut, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation».
Le contenu de formation réservé aux Utilisateurs membres précise explicitement que l’utilisation du contenu mis à jour est assujetti à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le lien à la page qui détaille ces conditions figure de manière visible et explicite.
Article 1 : Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://diatelo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Alexis Sarrut, 33 rue de las Parres, 66210 Bolquère
Responsable publication : Alexis Sarrut, 33 rue de las Parres, 66210 Bolquère
Contact : formulaire de contact du site internet.
Créateur du site internet : Alexis Sarrut,
Hébergeur : O2Switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, France, https://www.o2switch.fr/
Article 2 : Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.diatelo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées ici, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.diatelo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://www.diatelo.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3 : Description des services fournis
Le site https://www.diatelo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Alexis Sarrut et Julie Marchaudon, coachs diplômés RNCP7.
Alexis Sarrut et Julie Marchaudon s’efforcent de fournir sur le site https://www.diatelo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront pas être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.diatelo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.diatelo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit avoir suivi une formation complète à la formation R.E.S.P.I.R.E. et s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera alors communiqué. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur membre doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en en faisant la demande écrite via le formulaire de contact du site https://www.diatelo.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Alexis Sarrut. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Article 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Alexis Sarrut exerce des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, logo, icônes, sons, logiciels.
Diatelo ® est une marque déposée par Alexis Sarrut. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
R.E.S.P.I.R.E.® est une marque déposée par Alexis Sarrut. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Tout le contenu proposé dans le contenu de formation en ligne est strictement réservé à l’usage du propriétaire du compte. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la formation en ligne R.E.S.P.I.R.E.®, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Diatelo au travers l’action d’Alexis Sarrut. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 6 : Liens hypertextes
Alexis Sarrut n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.diatelo.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable d’Alexis Sarrut, à tout utilisateur du site web www.diatelo.fr, de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web www.diatelo.fr et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web www.diatelo.fr sans passer par sa page d’accueil.
Article 7 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Diatelo peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l’utilisateur et son adresse mail, pour lui envoyer toute documentation dont il aurait fait la demande, pour savoir comment le contacter ou pour répondre à une sollicitation qui lui aurait été soumise. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et/ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
La durée de conservation des données sera celle de l’activité de Diatelo, sauf demande inverse de l’utilisateur.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ce droit par le formulaire de contact (https://www.diatelo.fr/contact/)/
Article 8 : Cookies
La navigation sur le site www.diatelo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement si le site https://www.diatelo.fr décide d’utiliser certains cookies. Si tel est le cas, son consentement lui sera demandé .
L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour paramétrer le refus d’installation des cookies il est possible de procéder de la manière suivante :
– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Article 9 : Limitations de responsabilité
Alexis Sarrut ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.diatelo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « limite contractuelle sur l’utilisation des données », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le site https://www.diatelo.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Alexis Sarrut se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alexis Sarrut se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.diatelo.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur membre s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 10 : Droit applicable
Article 11 : Principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.
Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL décidant la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information.
Article 12 : Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant sur le site www.diatelo.fr.
Utilisateur membre : internaute disposant d’un compte sur le site www.diatelo.fr.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).